L’accompagnement à toutes les étapes de vos projets immobiliers
Qui sommes-nous ?
Après plusieurs années passées au sein du barreau de Grenoble, je suis désormais inscrit au barreau de la Drôme et de retour dans ma ville natale, Valence.
Je continuerai à intervenir principalement en droit de l’urbanisme aussi bien opérationnel (conseil et contentieux concernant les autorisations d’urbanisme) que réglementaire (conseil et contentieux concernant les documents d’urbanisme applicables) mais également en droit immobilier (vente immobilière, vices cachés, garantie décennale…) et plus largement pour toute problématique relative aux immeubles (expropriation, préemption, procédure de péril…).
Après un parcours universitaire accès sur le droit public/administratif et fort d’expériences divers au sein de cabinets d’avocats grenoblois reconnus en droit public/administratif et au sein du Tribunal administratif de Grenoble, je continuerai à intervenir également en droit public/administratif plus largement (fonction publique, collectivités territoriales…).
Je poursuivrai à accompagner mes clients, aussi bien professionnels de l’immobilier (promoteur, maître d’oeuvre…), particuliers et collectivités territorial
Domaines d'intervention
Droit de l'urbanisme
o Avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, une analyse des règles d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) applicables à votre projet (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager) pourra vous (particuliers, promoteurs) être proposée afin de sécuriser votre projet.
o En cas de refus opposé par l'autorité décisionnaire, les motifs opposés seront analysés et il vous sera proposé la stratégie la plus adaptée pour mener à bien votre projet et obtenir l'autorisation sollicitée.
o En cas de contestation d'un tiers, nous vous assisterons afin de défendre votre projet devant la juridiction saisie.
o En cas de projet contraignant à proximité de votre habitation, nous pouvons vous conseiller et vous assister dans le cadre d'un recours (administratif et/ou civil).
o Le classement de votre parcelle en zone naturelle ou agricole est critiquable, le cabinet analyse la situation et les outils juridiques à votre disposition ;
Droit de la construction
o Action en garantie des vices cachés ou en défaut de délivrance conforme, mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou décennale ;
Procédure d'expropriation
o Phase administrative (Contestation de l'arrêté de cessibilité et de la déclaration d'utilité publique) ;
o Phase judiciaire (Transfert de propriété et fixation du prix) ;
Droit de la domanialité publique
o Gestion et délimitation du domaine public/privé (autorisations d'occupation ; droit de terrasse ; droit de préemption ; plan d'alignement…) ;
o Contraventions de voirie et de grande voirie ;
Droit de la fonction publique
o Accompagnement durant la carrière de l'agent (avancement ; mobilité ; maladie ou accident ; procédure disciplinaire…) ;
o Accompagnement en fin de carrière de l'agent (mise à la retraite ; licenciement…)
Droit immobilier
o Baux d'habitation (Exécution du contrat de bail et obligations du bailleur et du locataire ; Résiliation et expulsion…) ;
o Copropriété (Droits et obligations du syndicat des copropriétaires ; contestation du procès-verbal d'assemblée générale…) ;
o Servitudes ; revendication de propriété ; indivision ; troubles de voisinage… ;
Maître Andréa MARTIN est également à même de vous accompagner dans d’autres matières relevant du contentieux administratif.
C’est le cas du droit de la responsabilité administrative (responsabilité pour faute et sans faute de l’administration) ou encore du droit des collectivités territoriales et plus largement dans tout contentieux afférent au droit administratif.
Enfin, je suis également disponible pour assurer une mission de postulation dans le ressort du Tribunal judiciaire de Valence.
Notre pratique
Le traitement individualisé de votre dossier après une étude approfondie des différents éléments communiqués est capital pour vous proposer une approche adaptée à vos besoins.
Maître Andréa MARTIN intervient aussi bien au stade du conseil que du contentieux.
Le contentieux administratif nécessite de réagir dans l’urgence puisque les décisions peuvent être contestées, en principe, dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification.
C’est pourquoi, n’hésitez pas à contacter le cabinet dans les meilleurs délais afin de préserver ce délai de recours.
Maître Andréa MARTIN s’efforcera de chercher la solution la plus favorable à la préservation de vos intérêts.
A ce titre, l’impact psychologique d’un contentieux sur votre situation personnelle ne doit pas être négligé et c’est pourquoi, la recherche d’une solution extrajudiciaire/amiable ne sera jamais écartée, dans la mesure du possible, y compris en cours de procédure. Dans le contexte actuel, l’adage selon lequel “un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès” est totalement d’actualité.
En effet, lorsque vos intérêts se retrouvent préservés et que vous êtes favorable à cela, toute issue amiable sera envisagée, afin de vous éviter ou de mettre un terme aux tracas d’une action contentieuse.
Maître Andréa MARTIN s’engage à vous tenir informé(es) des différentes étapes d’avancement de votre dossier et de tout élément qui doit être porté à votre connaissance dans les meilleurs délais.
La relation de confiance entre l’avocat et son client passe par une totale transparence, primordiale, au regard de la longueur des délais de traitement d’un contentieux.
La procédure administrative est une procédure dématérialisée et écrite de sorte que Maître Andréa MARTIN est à même de vous assister dans la France entière.
Très ancré dans l’agglomération valentinoise et grenobloise, Maître Andréa MARTIN se déplace fréquemment dans le ressort de la Cour administrative d’appel de Lyon (Tribunaux administratifs de Grenoble, Lyon Clermont-Ferrand et Dijon,) et de la Cour d’appel de Grenoble (Tribunaux judiciaires de Valence, Grenoble, Bourgoin-Jallieu, Vienne et de Gap).
Honoraires
Depuis la loi dite MACRON du 6 août 2015, l’avocat doit établir, sauf urgence, une convention d’honoraires lors de la régularisation d’un nouveau dossier.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Une convention d’honoraires sera soumise à votre approbation après la réalisation du premier rendez-vous au cabinet.
Ce rendez-vous permet d’effectuer une première rencontre mais également d’avoir une vision plus globale sur les diligences à accomplir et leur coût éventuel.
Différents modes de facturation sont possibles comme l’honoraire au temps au passé ou l’honoraire forfaitaire. Ils peuvent être complétés par un honoraire de résultat.
Le cabinet accepte les règlements par virement bancaire et par chèque. Bien conscient de l’effort financier à réaliser, le paiement pourra être réalisé en plusieurs versements.
Pour rappel, les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent, si elles remplissent les conditions prévues par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, bénéficier d’une aide juridictionnelle établie au siège du Tribunal judiciaire de leur domicile.
De même, il est fréquent que le client bénéficie d’un contrat de protection juridique sans le savoir (pensez à regarder votre contrat d’assurance habitation !). Cela permet de couvrir une partie des honoraires.
Contact
- ADRESSE : 41 rue du Jeu de Paume, 26000, VALENCE
ACCESSIBLE EN BUS – ARRÊT PÔLE BUS
- NUMERO : 04 76 84 95 58
- MAIL : A.MARTIN@ANDREAMARTINAVOCAT.FR
- HORAIRES D’OUVERTURE :
LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 A 12H ET DE 13H30 A 18H
- RENDEZ-VOUS AU CABINET, PAR TELEPHONE OU VISIO ;
